La Rencontre nationale écoquartiers, organisée le 6 juin à Paris, avait pour thème la rénovation de l'existant. Quartiers anciens, lotissements et tissus pavillonnaires, friches industrielles, hospitalières, militaires, grands ensembles : les écoquartiers ont aussi vocation à s'inscrire dans des démarches de renouvellement urbain, dans les métropoles comme dans les territoires ruraux.
D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Selon le dernier inventaire de l’Assemblée des communautés de France, le déploiement de cet outil qui bouscule encore les habitudes est considérable.
Le décret définissant la rayon d'action du nouveau ministre de la Cohésion des territoires est paru le 25 mai dernier. On y découvre que Richard Ferrand hérite d'un portefeuille très large, une sorte de couteau suisse...
La mission d’information sénatoriale “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017”a adopté son rapport le mercredi 17 mai 2017, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.
Une étude récente du Ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) vient de présenter 6 mesures de simplification à destination des collectivités. Celles-ci sont entrées en vigueur avec la publication d'un décret le 10 mai.
La publication ce 19 avril d'un arrêté fixant la composition des dossiers d'agrément des sites naturels de compensation rend opérationnel ce nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement.
