Résultats pour “Urbanisme”
L’agrément des sites naturels de compensation est opérationnel
La publication ce 19 avril d'un arrêté fixant la composition des dossiers d'agrément des sites naturels de compensation rend opérationnel ce nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement.
Réforme des unités touristiques nouvelles : le décret en consultation
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Naissance des comités régionaux de la biodiversité
Avec la création des comités régionaux de la biodiversité, déclinaisons au niveau territorial du Comité national de la biodiversité (CNB) officiellement installé ce 23 mars par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, la gouvernance de la biodiversité franchit une nouvelle étape.
Exercice de la compétence PLU par les EPCI issus d’une fusion “mixte”
La loi pour l’Egalité et la Citoyenneté comporte des dispositions relatives aux documents d’urbanisme nécessaires pour faciliter le changement d’échelle de la planification urbaine dans le contexte de la réforme territoriale. Précisions...
Les maires ruraux en assemblée interpellent les candidats à la présidentielle
L'Association des maires ruraux de France (Amrf) tenait son assemblée générale le 19 mars à Lyon. Une AG énergique au cours de laquelle les élus ruraux ont adopté trois motions qu'ils souhaitent bien faire entendre aux candidats à la présidentielle.
On recherche PLUi exemplaires
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance un appel à candidatures pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLUi et capables de faire progresser les pratiques.
Île-de-France : lancement du Grenelle de la précarité énergétique
En Île-de-France, entre 7 et 10% de la population serait aujourd'hui confrontée à des difficultés pour régler ses factures d’électricité et de chauffage. Des chiffres qui pousent la Région a lancer un nouveau dispositif : un Grenelle régional associant l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre la précarité énergétique.