Résultats pour “Urbanisme - Environnement”
L’Assemblée nationale entérine l’écotaxe poids-lourds
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
Les 7 points clés de la réforme
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
L’APVF salue la publication du rapport Boulard-Lambert
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
Érosion du littoral et submersion marine : 5 démarches pilotes de relocalisation des activités et des biens retenues
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d'un...
Compostage de proximité : les règles de fonctionnement fixées par circulaire
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets.
Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).