Résultats pour “Urb”
71 millions d’euros pour verdir le renouvellement urbain
Sélectionner, dans les deux cents quartiers d'intérêt national du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), une quinzaine de projets innovants du point de vue environnemental. C'est l'objectif de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) que vient de lancer le ministère de la Ville.
Relance de la construction : la validité des autorisations d’urbanisme prorogée d’un an
Un décret, publié au Journal officiel du 30 décembre 2014, prolonge le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Autorisations d’urbanisme : la liste des matériaux écologiquement performants clarifiée
Un décret, publié au Journal officiel du 29 novembre 2014, précise les règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.
Autorisations d’urbanisme : une circulaire propose un accompagnement transitoire des collectivités
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Eaux résiduaires urbaines : la liste des zones sensibles en cours de révision
Pour prévenir les difficultés auprès de la Commission européenne, une instruction indique la marche à suivre pour mettre à jour la liste des zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.