Zones franches urbaines : exonérations fiscales

L’Assemblée nationale a prolongé jusqu’à fin 2020 les exonérations d’impôt sur les bénéfices dont profitent les entreprises créant une activité dans les zones franches urbaines (ZFU) mais en l’assortissant de conditions, notamment une clause d’embauche locale : au moins 30% des salariés des entreprises concernés doivent résider dans ces quartiers défavorisés. Précédemment, le seuil était à 50%, un taux jugé difficile à obtenir, pour bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, puis ces dernières exonérations ayant disparu, plus aucune clause d’embauche locale n’était prévue dans le budget rectificatif.

Le député-maire socialiste de Sarcelles François Pupponi, qui a défendu cet amendement au nom de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, a également fait voter par les députés un changement de nom des ZFU, qui s’appelleront “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs”.

 

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus