![Loi sur la transition énergétique : quels impacts sur les documents d’urbanisme ? [Conférence en ligne gratuite LégiLocal]](https://journal-des-communes.fr/wp-content/uploads/2018/06/5820-400x300.png)
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes Durables, propose une conférence en ligne gratuite sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses impacts sur les documents d’urbanisme.
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, vient préciser les modalités d'application de l'article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en décrivant les missions que doit assurer la commune ou l'établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Un décret daté du 23 juillet simplifie certaines règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements.
Dans la suite du Comité interministériel des ruralités, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a confié à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains qui...
Présenté lors du dernier conseil des ministres, le 8 juillet dernier, le décret réduisant les délais d'instruction afin de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme est paru au Journal officiel ce 10 juillet.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Un radar météorologique en bande X a été installé sur le campus de l'école des Ponts ParisTech. Il permettra d'améliorer la gestion de l'eau en ville en cas d'aléa climatique.
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
