Résultats pour “Urb”

Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...

Adoption définitive de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Aujourd’hui, 13 février 2014, après le Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté définitivement la loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Après l'assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.

Zones urbaines sensibles : révélatrices d’une fracture territoriale
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Cette année, les jeunes sont au centre du rapport de l’Onzus et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.

Augmentation de la dotation de développement urbain
A l'occasion du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a proposé d’augmenter la dotation de développement urbain de 25 millions, pour qu’elle atteigne 100 millions d'euros.

Eaux résiduaires urbaines : la CJUE rappelle la France à l’ordre
Par un arrêt rendu ce 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".