Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
"La transition énergétique, les syndicats d'énergie l'ont dans leur ADN". Derrière cette formule choc d'un syndicat du Grand Est, il y a une réalité que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis à jour le 12 décembre lors d'une matinée de débats sur la rénovation énergétique...
Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...
La Commission des Affaires économiques du Sénat juge impératif de geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 et souhaite que les mesures de compensation soient “musclées”.
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Le 25 octobre dernier, la commission de la culture du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (Seine‑Maritime ‑ Union Centriste) a organisé une table ronde consacrée à l’application des dispositions de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) concernant les instances de protection du...
