La FVM (Fédération des villes moyennes), présidée par Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, organisait il y a quelques jours un nouveau " Rendez-vous de l'intelligence locale ". Une session consacrée à la crise financière internationale et aux moyens pour les villes moyennes d’y faire face ; l’occasion pour la FVM...
Deux arrêtés en date du 8 février 2012, publiés au Journal officiel du 15 mars, définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d’un bien immobilier et lors de la location d’un logement existant.
Avec un mois de retard, le Gouvernement a remis son rapport sur les " Conséquences de la création d'une agence de financement des collectivités locales ". Un document de 40 pages qui souligne le " degré de complexité important " que celle -ci présente.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars 2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011.
Un décret du 28 février 2012, pris en application de l’ordonnance du 22 décembre 2011 relative aux corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et modifiant le Code de l’urbanisme, a été publié au journal officiel du 29 février.
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...
En confirmant le 16 février dernier sa décision de mettre fin aux concessions d’EDF sur les deux barrages de la Sélune (Manche), le ministère de l’écologie a définitivement acté la suppression des ouvrages de Vezins et La Roche-qui-Boit, décidée dès 2009 par le gouvernement mais heurtée depuis à de vives...
François Loos, Président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) s’est vu confier par le Ministère de l’Écologie, la mission d'aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur éclairage public.
À l'heure où la future carte scolaire se dévoile, l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) tire la sonnette d'alarme et rappelle au Gouvernement que " l'égalité constitutionnelle entre citoyens passe nécessairement par l'égalité d'accès aux services publics et, en premier lieu desquels, l'école de la République ".
