Pour mieux appréhender les enjeux liés à la ville numérique, l'Association des Maires des grandes Villes de France a décidé de rejoindre le réseau des territoires innovants et de s'associer au Forum des Interconnectés, manifestation qui aura lieu les 3 et 4 décembre 2012 à Lyon.
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
L'Association Nationale des Elus du Littoral (Anel), réunie pour ses Journées nationales d'études, à Perros-Guirec a élu son nouveau président en la personne de Jean-François Rapin, maire de Merlimont (62), conseiller régional du Nord-Pas-de Calais, jusqu'alors trésorier de l'association. Ce fut aussi l'occasion de faire le ploint sur plusieurs sujets...
Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'OFCE et enseignant à Sciences Po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui.
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
La huitième réunion du comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) s'est tenue à Mooréa en Polynésie française du 14 au 20 octobre, à l'invitation de Monsieur Oscar Temaru, président du gouvernement de Polynésie française.
Le fait pour un maire d'indiquer dans une lettre faire "au mieux pour résoudre le problème posé par le mauvais état de ce chemin" au riverain d'un chemin rural en mauvais état ne constitue pas, pour le Conseil d'Etat, un engagement susceptible d'engager la responsabilité de la commune pour défaut...
Les présidents des trois associations fondatrices de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) ont à nouveau saisi le Premier ministre afin d’obtenir une réponse claire sur l’avenir proche du projet d’Agence.
