Un décret du 17 juin 2014 modifie la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, afin de prendre en compte les retours d'expérience des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan.
Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.
Le conseil régional d’Ile-de-France a adopté le 19 juin plusieurs mesures pour améliorer les performances énergétiques des logements franciliens. Dont la mise en place d'un éco-prêt pour les copropriétés.
Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.
Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalite des territoires, a présenté, devant les acteurs du logement et les élus lors de la réunion du Conseil national de l'habitat (CNH), ses deux grandes priorités pour le logement : accélérer la construction et la rénovation et améliorer le pouvoir d'achat des...
« Désastreux ! » C’est ainsi que le Président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot, qualifie les résultats de l’enquête testant la fiabilité des diagnostiqueurs de maisons individuelles, dont l’association vient de dévoiler les résultats.
D'ici 2018, un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies, pour lesquels il n'existe pas de convention, permettra de traiter en priorité les situations nécessitant rapidement l'établissement d'une convention nouvelle, selon un amendement gouvernemental.
Le Jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat.
Le décret n° 2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale est paru
