Si la construction contribue à augmenter l’offre de logements, à baisser les prix de l’immobilier et les loyers des ménages, elle est aussi un levier primordial pour développer l’activité des professionnels du bâtiment, la création d’emplois, la croissance et restaurer l’attractivité des territoires.
Sylvia Pinel a exprimé sa volonté de “développer l’offre de logements pour encourager la baisse des prix et redonner un souffle au secteur de la construction et de la rénovation.” Plusieurs actions concrètes vont être déployées rapidement pour parvenir à cet objectif :
– Simplifier les règles de la construction : 50 premières mesures de simplification des règles seront prises avant l’été pour réduire les coûts de construction.
– Accélérer la mobilisation du foncier public : la ministre chargera les préfets de faire émerger les projets de construction réalisables sur les terrains identifiés.
– Relancer l’accession à la propriété qui constitue le principal réservoir de production de logements : en adaptant les dispositifs d’aide au financement de l’accession pour renforcer leur efficacité et leur lisibilité.
– Augmenter le nombre de logements sociaux de façon équilibrée dans les territoires : la ministre veillera à la bonne application de la loi SRU, renforcée en 2013, qui prévoit la construction de 25% de logements sociaux dans les communes, et restera vigilante sur la mise en œuvre des programmes engagés.
– Développer le logement intermédiaire dans les zones tendues : la ministre mobilisera tous les acteurs (investisseurs institutionnels, bailleurs, Caisse des dépôts, Action Logement, établissements publics fonciers) pour lancer les projets.
– Dynamiser la rénovation de logements : la ministre s’engage à inscrire dans le projet de loi transition énergétique l’amélioration de la performance énergétique lors des grands travaux de rénovation d’un logement. Les mesures déjà prises dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat représentent 1,2 milliards d’euros d’aides incitatives pour les ménages et ont permis de multiplier par cinq le rythme de rénovation des particuliers.
Baisser les charges liées au logement
Le logement est l’un des trois premiers postes de dépenses dans le budget des ménages, avec l’alimentation et les transports, et le premier poste de dépense pour les ménages les plus modestes. Sylvia Pinel entend utiliser plusieurs leviers pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages :
– Développer l’offre de logements pour favoriser la baisse des prix, notamment dans les zones tendues.
– Encourager les travaux de rénovation énergétique pour baisser le montant des factures énergétiques des Français et soutenir les 4 millions de familles en situation de précarité énergétique.
La ministre a “décidé de donner la priorité aux mesures dont l’impact est concret, rapide et fortement positif pour le pouvoir d’achat des ménages” pour mettre en œuvre rapidement la loi ALUR :
– Encadrement des honoraires de location : dès cet été, pour les ménages qui déménageront, l’encadrement sera appliqué dans les zones tendues et très tendues.
– Encadrement des loyers : les décrets seront pris au début de l’automne pour un dispositif effectif à la fin de l’année 2014 dans l’agglomération parisienne, puis dans les autres zones avec la création des observatoires.
– Garantie Universelle des Loyers : la concertation pour sa mise en place débutera très prochainement pour en définir les contours adéquats.
– Transparence dans les relations entre les syndics et copropriétaires : les décrets pour assurer une meilleure transparence dans les relations entre syndics et copropriétaires, notamment sur les tarifs des syndics, seront pris au troisième trimestre 2014.
– Attribution des logements sociaux : les décrets visant à améliorer le processus d’attribution des logements sociaux pour gagner en efficacité et en transparence seront pris avant la fin de l’année 2014.
– Habitat indigne : les décrets visant à lutter contre l’habitat indigne seront finalisés avant la fin de l’année 2014.
– Prévention des expulsions : les décrets visant à renforcer les dispositifs seront pris début 2015.
– Logement accompagné : afin de favoriser l’accès au logement de tous, y compris des plus démunis, les décrets d’application permettant d’inciter les bailleurs privés à louer leurs logements à des ménages modestes seront pris rapidement.