Résultats pour “Travaux”
Achat de logements anciens à réhabiliter : 6.000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a dévoilé la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural depuis le 1er janvier 2015.
Installation de l’instance de Dialogue national des Territoires
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé aujourd’hui et avec André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, l’instance de Dialogue national des Territoires en présence de 10 associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ACUF, APVF, AMRF, AMGVF, ADCF, Villes de France et ANEM).
Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
L’Aquitaine invente la rénovation à la Cartte
La Région Aquitaine vient de créer un fonds de 4,2 millions pour alimenter une « Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique ».
Représentation parcellaire cadastrale unique : une note technique détaille les étapes du processus
Le ministère de l'Ecologie, a rendu publique le 15 janvier une note technique décrivant les étapes élémentaires du processus de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).
Bâtiments et énergie : florilège des derniers textes parus
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.
Riverains d’aérodromes : vers un nouveau système d’aide à l’insonorisation
Fruit des propositions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, une nouvelle répartition du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes entre l'Ile-de-France et les grands aéroports régionaux pourrait voir le jour en 2015.