Joël Giraud, député des Hautes-Alpes a rendu son rapport sur la gestion de la ressource en eau en montagne. Il préconise d'assouplir la réglementation sur les prélevements et le maintien des débits réservés pour préserver l'agriculture de montagne.
Le décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres est paru au JO. Il précise le cadre de la régulation de ces liaisons par l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, qui devient à cette occasion l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER), chargée de s’assurer...
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe vient d'être lancée le 7 octobre. Elle se tiendra jusqu’au 20 novembre.
Le taux pour 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 8 août.
Le projet Life+ Cap Dom s'est officiellement clôt le 20 septembre avec la publication d'un livret « Bilan et perspectives 2010-2015 ».
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.
