Nouvelles de la commission SNIT
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
Résultats pour “Transport”
Lancement de la concertation sur le projet de tramway entre Paris et Orly ville
Du 22 octobre au 30 novembre 2012, le STIF, l’État, la Région Île-de-France, et le Conseil général du Val-de-Marne invitent le public à débattre sur le projet de tramway entre Paris 13e et Orly ville.
Grand Paris : le Conseil constitutionnel valide les conditions de financement des matériels roulants
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Déclaration d’utilité publique du prolongement de la ligne 14
La Préfecture de Seine-Saint-Denis, en lien avec les Préfectures de Paris et des Hauts de Seine vient de déclarer l’utilité publique du projet de prolongement de la ligne 14 à Saint-Ouen, étape nécessaire pour pouvoir débuter les travaux.
Création des grands ports maritimes d’Outre-Mer
A l'instar de la réforme mise en œuvre en métropole en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en Outre-Mer.
Grand Paris Express : l’Etat promet de tenir ses engagements et de les financer
Alors que certaines associations d'élus s'inquiètent du devenir du projet Grand Paris Express, le gouvernement a annoncé que le projet de métro automatique du Grand Paris Express se poursuivrait en garantissant les financements nécessaires à sa réalisation.
Prévention des endommagements de réseaux : le barème des redevances fixé
Un arrêté publié au JO du 14 septembre 2012 fixe pour 2012 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-5 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.