Les 212 collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" disposent désormais des clefs leur ouvrant, moyennant la signature d'une convention particulière, l'accès à la subvention de 500.000 euros versée au titre du fonds de financement de la transition énergétique.
Ségolène Royal a signé avec les élus lauréats dix conventions d’appui financier aux programmes des "Territoires à énergie positive pour la croissance verte". Ils bénéficieront de 500.000 € pour engager des actions concrètes sur le terrain.
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Le plan Chaleur solaire de Valence Romans a été lancé officiellement le 12 mai, avec la signature par toutes les parties prenantes de la charte en faveur du développement local du solaire thermique.
A l'issue du dernier Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises et l'investissement public. Plusieurs annonces concernent directement les collectivités.
