C'est au Ministère de l'Environnement que s'est déroulée la remise des labels "Terre Saine, communes sans pesticides" dans le cadre du plan "France, Terre de pollinisateurs". 111 communes ont été mises à l'honneur. Deux fois plus que l'année dernière.
Le disque vert est un dispositif porté par l'Association des Voitures Écologiques (AVE), soutenu par l'Ademe et mis à disposition des collectivités territoriales pour offrir deux heures de stationnement gratuit en voirie pour les citoyens ayant fait le choix d’un véhicule propre.
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Cette contribution à la feuille de route tracée par la stratégie bas-carbone pourrait constituer un des critères pris en compte...
Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport dangereuses dans le secteur de l'énergie. Ce texte permet par ailleurs de restructurer la réforme complexe de prévention des endommagements de réseaux lors des...
Lors du dernier conseil des ministres, la ministre de l’Environnement a présenté une ordonnance (à paraître au JO) relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.
Les collectivités s'appuient de plus en plus sur la mobilisation citoyenne pour soutenir les projets de développement des énergies renouvelables. Celles qui se lancent dans l'aventure ont identifié un partenaire clé : l'association Energie partagée.
Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
Hackathon, Infolab, concours d'applications mobilité lancé par Issy-les-Moulineaux, l'open data s'impose dans les collectivités. Mais, attention, libérer ses données environnementales s’apparente davantage à un projet politique d’animation locale que technique. Mode d’emploi.
