Alors que les modalités de la couverture numérique de notre territoire devraient faire l’objet de certains ajustements dans les semaines qui viennent, le Sénat s'est penché sur les moyens d'y parvenir dans les meilleures conditions pour les territoires
Lors de sa réunion du mercredi 22 novembre dernier, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2018.
Reçue par la Premier Ministre, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait part de ses vives inquiétudes concernant notamment la réduction de loyer de solidarité. Ils ont également multiplié les propositions pour que l'offre de logement ne soit pas en état de choc.
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
Les 19 et 20 octobre, les élus de la montagne se sont retrouvés à Forcalquier (Alpes de haute-Provence) pour le congrès annuel de leur association (Anem). Trois ministres avaient fait le déplacement pour nouer le dialogue et, surtout, écouter leurs revendications.
Un groupe de travail réuni pour la première fois le 20 octobre, sous la houlette de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, s'attelle à "libérer le secteur éolien" et à en déverrouiller les freins. Des avancées intéressant les maires et élus locaux sont...
Le 12 octobre dernier se déroulaient les premières Assises nationales des communes nouvelles organisées par l'AMF. L'occasion pour les élus et les directeurs généraux des collectivités d'exprimer leurs attentes et être force de proposition.
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
A l'occasion des assises nationales des cadres dirigeants territoriaux (Territorialis) et le congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre, président du syndicat et directeur général des services (DGS) de la ville d’Antibes, revient pour Le Journal des communes, partenaire de cet événement, sur les...
