Résultats pour “TIC”
Participation du public : l’ordonnance est parue
Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Des modalités de participation alternatives (registre, réunion publique) sont toutefois prévues pour certaines d'entre elles.
Diagnostics de performance énergétique : les seuils revus à la baisse dans les bâtiments publics
L'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais obligatoire dans les bâtiments publics accueillant des établissements recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie d'une superficie supérieure à 500 m2.
Documents d’urbanisme : une circulaire fixe le montant du concours particulier fusionné
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, rendue publique le 14 août 2013, indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2013 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Publication de l’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public
L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au journal officiel du 6 août.
Participation du public : un projet d’ordonnance en consultation
Une consultation publique est ouverte, jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l'élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d'espèce) ayant une incidence sur l'environnement.