Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...
La ville de Clermont-Ferrand accueillera Territorialis, du 21 au 23 septembre 2017, les Assises nationale des cadres dirigeants, nouvelle formule mise en place l’an dernier avec Ideal Connaissances, partenaire organisateur du SNDGCT.
Dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique, l'Assemblée nationale a voté, mardi 25 juillet, l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires.
Un décret publié le 7 juillet vient préciser le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit de mettre "en cohérence" l’ensemble des missions exercées par l'Antai, qui participe depuis sa création essentiellement à la politique de sécurité routière, "en qualité de prestataire de services de l'Etat ou...
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Adapter les politiques aux territoires, expérimenter, déconcentrer. Emmanuel Macron, lors de son discours au Congrès de Versailles, avait donné le la de la future Conférence des territoires. Celle-ci devrait se dérouler le 17 juillet prochain.
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) seront désormais soumis à un "un examen au cas par cas", afin de déterminer, au regard de leur impact notable sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Tel est l’objet d’un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et...
Lors de l’inauguration le 1er juillet de la nouvelle ligne Paris-Rennes, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait mettre la priorité non sur de nouveaux grands projets mais sur les transports du quotidien et le renouvellement des infrastructures existantes.
