Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", a été adopté définitivement mardi par le Parlement. Nous vous proposons un panorama des mesures principales qui le compose.
A l’occasion du Salon professionnel des équipements et techniques du tourisme (SETT) qui se déroulera du 6 au 8 novembre à Montpellelier, le maire du Grau du Roi, le Dr Robert Crauste répond à nos questions.
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"L’ambiance était glaciale à Marseille, pour la venue, ce jeudi matin au Congrès des Régions de France, du Premier ministre Edouard Philippe. La veille, les élus des communes, départements et régions ont lancé un appel commun pour fustiger la « volonté recentralisatrice de l’Etat » dans un contexte d’efforts financiers réclamés aux collectivités territoriales." LIRE LA SUITE
Afin de faciliter la mobilité des habitants de sont territoire, la Métropole Rouen Normandie lance une expérimentation sur son réseau de transports en commun, celle d'un bus à deux étages sur une ligne régulière urbaine. Avantages et inconvénients seront analysés pour décider de la pertinence de ce mode de transport.
Portée par une volonté de simplification, la réforme de l’autorisation environnementale est devenue réalité il y a tout juste un an et demi. Alors que les services instructeurs sont encore en phase d’ajustement, un nouveau décret vient clarifier le contenu du dossier demande.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 septembre au Sénat sous la présidence de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi ELAN restant en discussion.
Depuis sa création, l'Agence France Locale (AFL) apporte son soutien aux communes rurales qui peinent souvent à trouver des solutions de financement pour répondre à leurs besoins d'investissements. En effet, après les efforts budgétaires liés à la baisse des dotations, tout projet d'investissement impose souvent le recours à l'endettement. Elle...
Publié le 18 septembre, le rapport d'information de la mission parlementaire sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (Haut-Rhin) a donné lieu à une vingtaine d'auditions et à des déplacements sur site. La mission, pilotée par trois députés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, alerte sur les risques environnementaux...
