La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annocé qu'elle saisissait la justice concernant la déclaration de patrimoine du député LR de l'Isère Alain Moyne-Bressand. Ce dernier en aurait omis une "partie substantielle".
Définitivement adoptée le 21 décembre, la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée le 30 décembre dernier.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", est parue au Journal officiel ce 10 décembre.
A l’occasion du sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, ont lancé une expérimentation pour accompagner les petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. 9 territoires sont retenus...
L'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) invite tous les élus franciliens ruraux à paticiper à la grande enquête qu'elle lance sur la ruralité. Les résultats permettront d'alimenter plueisr débats.
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
Après le volet législatif - concrétisé par la parution de deux ordonnances, le Ministère de l'Environnement poursuit la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre, une Charte de la participation du public.
La Charte de la participation du public vient d'être publiée par le Ministère de l'environnement. Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, est allée y voir de plus près...
Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.
