Résultats pour “TIC”
L’AMRF dénonce les coups portés aux écoles rurales
À l'heure où la future carte scolaire se dévoile, l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) tire la sonnette d'alarme et rappelle au Gouvernement que " l'égalité constitutionnelle entre citoyens passe nécessairement par l'égalité d'accès aux services publics et, en premier lieu desquels, l'école de la République ".
Réforme de l’évaluation environnementale : le décret en consultation
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
30 000 aides à domicile sont employées par les CCAS/CIAS
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté aujourd’hui une enquête sur les services d’aide à domicile gérés par le service public de proximité. Patrick Kanner, président de l’UNCCAS, a rappelé à cette occasion les enjeux économiques et sociaux liés au maintien de ces emplois de...
Evaluation des incidences Natura 2000 : bouclage des listes avant fin mars
Une circulaire du 26 décembre 2011 vient d’être mise en ligne afin de permettre la finalisation du dispositif d’évaluation des incidences d’une activité sur les sites Natura 2000.
Tri à la source des biodéchets : ce qu’il faut savoir
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.
Réforme de la publicité extérieure : une déception affichée
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".