L’association Energie Partagée a clos son premier appel public à l’épargne pour financer la transition énergétique. Son capital atteint désormais 3,7 millions d’euros, destinés à amorcer des projets citoyens.
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
Les décrets concernent le parc naturel régional du Pilat, le parc naturel de la Martinique, le parc naturel des Causses du Quercy, et le parc naturel de Guyane.
Du 22 octobre au 30 novembre 2012, le STIF, l’État, la Région Île-de-France, et le Conseil général du Val-de-Marne invitent le public à débattre sur le projet de tramway entre Paris 13e et Orly ville.
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a ouvert son site 1er octobre dernier. Il s’agit d’un portail dédié à la fois au grand public et aux collectivités territoriales pour les informer du dispositif de verbalisation mis en place au titre du contrôle automatisé " radars" et de la...
Les sénateurs ont adopté, lundi 15 octobre, la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes présentée par Jacques Mézard (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cantal).
Clause de conscience, droit de retrait... le projet de loi sur le "mariage pour tous" suscite de vives réactions chez les élus locaux. A coup de déclaration ou de pétition, ils s'opposent fermement à un texte de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage.
Il avait été surnommé "le maire gifleur". Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi et condamné pour avoir giflé un adolescent de sa commune en août 2010 a été relaxé hier par la Cour d'appel de Douai.
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
