Pour le public, ce site est destiné à présenter les différentes natures d’infraction et les équipements permettant de les relever. L’avis de contravention y est décrit ainsi que les modalités de règlement, de désignation ou de contestation.
Pour les collectivités territoriales, il s’agit d’apporter aux élus et aux polices municipales les premières informations utiles, communiquées jusqu’alors par les préfectures, sur les modalités de relevé des infractions par des moyens électroniques en remplacement du timbre-amende. Dès à présent, le site permet aux collectivités territoriales d’adhérer à ce dispositif en obtenant un identifiant et un mot de passe pour entamer la procédure d’inscription. A partir de novembre il leur sera possible d’enregistrer leurs personnels dans les applications du CNT et, pour les prestataires de la verbalisation électronique, de procéder à l’intégration de leurs équipements de verbalisation.
Un “fonds d’amorçage” pour inciter les collectivités
“Il est rappelé, précise l’ANTAI, tous les avantages dont pourront bénéficier les services verbalisateurs, afin d’alléger leur activité administrative, et les collectivités, en leur permettant de bénéficier du fonds d’amorçage mis en place par l’État pour les inciter à y adhérer en participant au remboursant partiel du coût de leurs équipements.”
L’espace réservé aux collectivités territoriales est accessible après enregistrement en ligne sur lequel sont disponibles :
– Les modalités de mise en œuvre de la verbalisation électronique et les conditions d’accès au fond d’amorçage.
– Une présentation des différentes solutions de verbalisation électronique actuellement disponibles.
– Les textes réglementaires.
– Des recommandations pratiques.
L’espace réservé du site permet aux collectivités territoriales, après identification, de suivre l’avancement de la procédure :
– érifier le statut des différentes étapes,
– enregistrer en ligne les agents verbalisateurs