Résultats pour “TIC”
L’Etat condamné pour son laxisme
Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui pointe la gestion trop laxiste du dossier des algues vertes par les préfets bretons.
Affichage publicitaire : l’Etat condamné à réparer le préjudice causé à Paysages de France
Par un jugement du 26 mars dernier, le tribunal administratif de Montpellier vient de donner gain de cause à l'association Paysages de France qui contestait la légalité de la décision implicite du préfet de l'Aude née du silence gardé à sa demande de faire usage de ses pouvoirs de police...
Ecole, logement, urbanisme et fiscalité locale : en tête des préoccupations des maires
A la veille des Assises de l’Association des maires d’Ile-de-Fance, les résultats du 10e baromètre Amif-JDD révèlent une évolution des préoccupations des maires pour leur collectivité. Des résultats particulièrement intéressants à un an des prochaines élections municipales.
Audit énergétique : mode d’emploi pour les copropriétés de cinquante lots
Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Nitrates : vers la prolongation des programmes d’actions départementaux
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d'actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d'actions national.
A Sèvres, les habitants gagnent à trier
CitéGreen, 1er programme de récompense des éco-gestes, lance un dispositif d'incitation positive au tri des déchets, en partenariat avec Grand Paris Seine Ouest et la ville de Sèvres. Sèvres (92 – 22.978 hab.) devient ainsi, pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, la ville pilote de l'initiative CitéGreen.