Fonds européens : Jean-Marc Ayrault précise les transferts aux régions
Dans une circulaire, datée du 19 avril, le Premier Ministre donne des précisions sur la gestion des fonds européens de la prochaine génération.
Résultats pour “TIC”
Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT
Une instruction du ministère de l'Ecologie recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire d'éviter l'implation de certains établissements dans zones trop exposées à un champ magnétique.
Le projet de loi “Ecotaxe poids lourds” définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Les collectivités et Eco-Emballages
La performance du recyclage des emballages ménagers est depuis quelques jours sujet de discorde entre deux associations de collectivités et l'organisme dédié à leur traitement. Et c'est précisément la gestion financière qui est le point d'achoppement.
Une mission parlementaire met en cause l’outil de mesure de la délinquance
Un rapport de la mission parlementaire sur la "mesure de la délinquance" en France met sévèrement en cause l'outil statistique des forces de l'ordre, critiquant les "manipulations" de chiffres et appelant à une "rénovation" et un "consensus de la classe politique".