Echarpes d’Or : plus que quelques jours pour concourir
L’Association prévention routière rappelle que les collectivités territoriales ont jusqu’au 30 avril pur retourner leur dossier de candidature pour l’édition 2013 du concours des Écharpes d’Or.
Résultats pour “TIC”
La Datar lance une large consultation sur les objectifs 2014-2020
Quels objectifs vont servir les fonds européens en France sur la période 2014-2020 ? Une question que la Datar pose aux associations, collectivités, acteurs économiques mais aussi citoyens européens. Toutes les contributions sont les bienvenues.
Principe de précaution et utilité publique : le Conseil d’Etat précise les modalités de son contrôle
A l'occasion du recours de plusieurs collectivités territoriales contre la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique THT Cotentin-Maine, le Conseil d'Etat définit les modalités de son contrôle des actes déclaratifs d'utilité publique au regard du principe de précaution.
Algues vertes : l’Etat condamné à rembourser les Côtes d’Armor
Par un jugement du 12 avril, le tribunal administratif de Rennes vient de confirmer la responsabilité de l'Etat dans le phénomène des marées vertes, le condamnant à verser plus de 7 millions d'euros au conseil général des Côtes d'Armor.
L’écotaxe poids lourds achève son parcours au Sénat
Les sénateurs ont adopté le 18 avril - le groupe UMP s'abstenant - le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports dans sa rédaction issue des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).
Le troisième “plan d’action national-loup” en consultation
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) vient de donner un avis favorable au projet de plan d'action national loup pour la période 2013-2017 ainsi qu'aux textes permettant sa mise en œuvre.
La Fête du livre s’invite dans les communes rurales
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) lance la seconde édition de Lectures Communes, LA fête du livre en milieu rural. Les manifestations auront lieu du 15 au 19 mai partout en France.