La fiscalité en question
L’association des collectivités Amorce, demande la création d’une TGAP amont pour tous les déchets non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets
Résultats pour “TIC”
Coûts de l’électricité : le gouvernement exclut un rattrapage tarifaire
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
Nitrates : les programmes d’actions régionaux en consultation
La mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux permet de finaliser la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée en 2010.
Une incitation financière pour la desserte des quartiers prioritaires
François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont signé une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’ObsAR et le Groupe Afnor s’associent pour promouvoir les achats responsables
L’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) et le Groupe AFNOR viennent de signer une convention de partenariat afin de mutualiser leurs forces pour promouvoir, auprès des organisations, leur vision partagée d’une politique d’achats répondant aux principes de la responsabilité sociétale.
Une circulaire précise la procédure d’autorisation de défrichement
Par une circulaire du 28 mai 2013, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les règles applicables en matière de défrichement au regard de la réécriture du Code forestier et de la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.
Fleur Pellerin présente les résultats de la consultation publique “Quartiers numériques”
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a présenté les résultats de la consultation en ligne lancée entre février et avril sur le projet de quartiers numériques.
Le niveau de la TGAP insuffisant pour favoriser le recyclage
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.