Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
Destiné à améliorer durablement le quotidien des habitants le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été déployé sur 64 zones depuis août 2012. Manuel Valls et Christiane Taubira viennent d’annoncer la création de seize zones supplémentaires et le renforcement de quatre autres.
Le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement interdisant le chalutage en eaux profondes, c’est-à-dire en dessous de 600 mètres de profondeur, à 342 voix contre 326. Le champ d’application de la proposition, qui visait au départ la pratique de chalutage de fond dans son ensemble, avait été restreint...
Le concours Mayors Challenge (Défi des maires) 2013-2014 invite les villes européennes à partager à l’échelle internationale des solutions innovantes répondant à des enjeux majeurs des collectivités. Inspiré de l’édition originale du concours qui a connu un vif succès aux États-Unis, le Mayors Challenge versera 5 millions d’euros à la ville...
