Résultats pour “TIC”
Une pétition de 232.000 signatures pour une France accessible remise aux députés
Des représentants du "Collectif pour une France accessible" se sont rassemblés lundi près de l'Assemblée nationale, pour remettre aux députés des sacs postaux contenant les noms des 232.000 signataires d'une pétition pour l'accessibilité. Le PL ratifiant l'ordonnance accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux ouverts au...
Des bureaux de Poste vont devenir des maisons de services au public
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste, ont présenté un partenariat entre l’Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public dans les territoires où l’offre est déficitaire...
Des exonérations fiscales dans les “100 Territoires entrepreneurs”
L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 “zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)” est parue.
Un décret redéfinit le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois
Un décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, publié au JO du 30 juin, adapte la composition et les missions des commissions régionales de la forêt et du bois - anciennement dénommées commissions régionales de la forêt et des produits forestiers...
Le concours Villes et villages étoilés est lancé !
L'Association nationale pour la Protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) a lancé l'édition 2015 du concours Villes et villages étoilés. Il est ouvert à toutes les communes quelle que soit leur taille.
Loi Alur : le toilettage réglementaire du Code de l’urbanisme en consultation
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Fin des tarifs réglementés d’électricité : que doivent faire les acheteurs publics ?
Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs...
Intercommunalité : le seuil reste fixé à 20.000 habitants
L'Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi soir en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants. Un vote obtenu malgré les protestations de députés de l'opposition, mais aussi de la majorité.