PLU intercommunal : l’Etat accompagne 273 collectivités
Dans le cadre de l'appel à projets sur les plans locaux d'urbanisme intercommunal, 273 nouvelles intercommunalités vont être accompagnées par l'Etat.
Résultats pour “TIC”
L’AFL et Lendosphere proposent aux collectivités le crowdlending pour leurs projets de développement durable
L’Agence France Locale (AFL), agence de financement des collectivités, a annoncé un partenariat avec la plateforme de crowdlending (plateforme de prêts) Lendosphere pour faciliter le recours au financement participatif des collectivités. Une façon aussi de rapprocher les administrés de leurs élus.
Les budgets des petites villes sous haute pression
Alors que les Assises des petites villes de France débutent le 26 mai à la Grande Motte, l'association publie son enquête annuelle sur la fiscalité des petites villes. Menée auprès des petites villes, elle montre que leur situation financière ne s’est pas améliorée en 2015 alors que de nouveaux efforts...
L’Amif lance une enquête sur la DGF
L'Association des maires d'Ile-de-France lance une grande enquête auprès des élus de la région sur les conséquences de la baisse de la DGF.
Eaux usées pour l’irrigation : piqûre de rappel
Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.
Bilans d’émission de gaz à effet de serre : une note passe en revue les évolutions de la réglementation
Dans une note rendue publique ce 17 mai et adressée aux préfets de région, le ministère de l'Environnement revient en détail sur les principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) suite à l'adoption de la loi relative à la transition...