Une proposition de loi communiste, modifiant la charge de l'entretien d'ouvrages d'art afin de ne pas mettre en difficulté financière des petites communes, a été votée mardi à l'unanimité en commission à l'Assemblée.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a officiellement présenté le guide “Le maire et l’école, guide pratique à l’usage des maires
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
En Midi-Pyrénées, le nouvel observatoire régional de la qualité de service des infrastructures lance un premier panorama sur la connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement auprès de collectivités volontaires.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Jugeant la situation actuelle "globalement assez satisfaisante", l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) insiste toutefois dans son rapport annuel sur son devoir d'anticiper les prochaines échéances. La poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires, la gestion d'un accident nucléaire en Europe, le projet de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde...
