La loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, portée par la sénatrice Evelyne Didier (CRC), a été publiée au Journal officiel ce 8 juillet.
Un décret du 3 juillet 2014 fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie.
Un décret du 2 juillet 2014 modifie les modalités d'établissement et de mise en œuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER), établies par le décret du 20 avril 2012.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Les députés de la Commission du Développement durable ont entériné, le 25 juin, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, destinée à rééquilibrer ce secteur, ne lui apportant que des modifications mineures.
Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires ont lancé un appel à projet "Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité" et récompensé 11 initiatives remarquables.
Le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, lors de la séance du 23 juin, la proposition de loi d'Evelyne Didier (CRC-Meurthe-et-Moselle) "visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies".
La Ratp et Edf ont signé un partenariat d’une durée de trois ans visant à intégrer des bus de grande capacité (12 mètres, 90 personnes) 100% électriques dans la flotte en exploitation de la Ratp.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
