Description
L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?
Pour continuer à se développer, ce mode de transport doit faire l’objet d’une approche différenciée par les pouvoirs publics
Chronique de Christophe Otero, docteur en droit public
Dépénalisation du stationnement payant : approche pratique à destination des élus
Décyptage de Muriel Trémeur, docteur en droit
Un nouveau cadre pour le financement de l’entretien des ouvrages d’art de rétablissement des voies
Les pistes de ski font partie du domaine public communal
Cours et tribunaux
La seule présence de la clientèle n’entraîne pas paiement pour occupation privative du domaine public
Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 31 mars 2014
L’obligation de motiver le refus d’occuper une dépendance du domaine public
Conclusions de Samuel Deliancourt sous CAA Marseille, 1er juillet 2014
Sommaire
Actualité
P. 102 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 104 Parus au JO du 1er juin au 30 juillet 2014
P. 105 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 109 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 111 Domaine public
L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?
Par Christophe Otero, docteur en droit public
Cours & tribunaux
P. 117 Domaine public
La seule présence de la clientèle n’entraîne pas paiement pour occupation
privative du domaine public
CE, 31 mars 2014, Commune d’Avignon, n° 362140
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université Lille Nord-de-France
P. 121 Domaine public
Revirement de jurisprudence sur le statut juridique des contrats de mobilier
urbain
CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, n° 364593
Par Pierre Bonfils, avocat au barreau de Béziers
P. 125 Domaine public
L’obligation de motiver le refus d’occuper une dépendance du domaine public
Caa Marseille, 1er juillet 2014, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie, n° 12MA02150
Par Samuel Deliancourt, premier conseiller et rapporteur public près la cour
administrative d’appel de Marseille
Textes et documents
P. 128 Décryptage
Dépénalisation du stationnement payant : approche pratique à destination
des élus
Par Muriel Trémeur, docteur en droit, titulaire du Capa, formatrice, intervenante
au Cnfpt
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