Les obligations des communes en matière de handicap et d’accessibilité
Cette semaine, l'experte juridique de LégiLocal examine, dans le détail, les questions relatives à l'accessibilité et au handicap dans les communes.
Résultats pour “Sport”
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
Réforme territoriale : virage difficile pour les collectivités en charge des mobilités
La loi NOTRe modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le Salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés...
Plans climat-air-énergie territoriaux : la méthodologie se précise
Concrétisant la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, un projet d'arrêté en consultation fixe les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et la mise à disposition du public.
Projet de loi Sapin II : les points à retenir après le passage devant l’Assemblée
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Lourde facture sociale pour le bruit : 57 milliards d’euros par an
Le Conseil national du bruit évalue à plus de 57 milliards par an le coût social des nuisances sonores dans l’Hexagone. Un appel à agir lancé ce mardi matin à l'Assemblée nationale par le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon, qui préside l'instance consultative.
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour l’économie bleue
Les députés viennent d'adopter, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.
Réseaux publics d’électricité : expérimentation sur le service de flexibilité locale
Etablissements publics et collectivités territoriales peuvent désormais, à titre expérimental, et jusqu'au 18 août 2019, s'associer à des tiers, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale.
Publicités géantes dans les stades de l’Euro 2016 : un décret taillé sur mesure
Le décret autorisant les publicités géantes dans les stades de l'Euro 2016 est paru au Journal officiel ce 29 mai. Le gouvernement a toutefois cédé du terrain aux associations de défense du paysage en limitant la durée de ce dispositif dérogatoire et en supprimant du texte certains assouplissements au régime...