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Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru

Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...

Lancement du portail “Cœur de ville”

Lancement du portail “Cœur de ville”

Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l'Etat a souhaité mettre en place un nouvel outil via le portail "Coeur de ville". Son  objectif : rassembler l’ensemble des leviers permettant aux acteurs locaux de réaffirmer les fonctions du cœur de ville.

Un décret rénove la gouvernance des Taxi-VTC-Loti

Un décret rénove la gouvernance des Taxi-VTC-Loti

Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...