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Prévention des endommagements de réseaux : un décret opère une vaste refonte réglementaire
Un décret publié le 14 novembre rénove et complète au sein du Code de l’environnement le socle réglementaire relatif à la sécurité des canalisations à risques. Ce texte n’est autre que la traduction de l’ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016 issue de l’habilitation donnée par la loi de Transition énergétique.
Stratégie de la France pour le climat : Nicolas Hulot interroge les Français
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les Français à participer à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone via un questionnaire en ligne.
Dessertes TGV : les villes moyennes maintiennent leur niveau de vigilance
Le 9 novembre, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part à la ministre des Transports de leurs inquiétudes sur les termes et la tournure prise par les travaux de la mission Spinetta, qui portent sur l'avenir du transport ferroviaire et des dessertes...
Projet de loi hydrocarbures : le débat recentré sur les enjeux économiques au Sénat
Les sénateurs ont achevé le 25 octobre l'examen en commission du projet de loi visant à cesser d'ici 2040 l'exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national. Saisie sur le fond, la commission des affaires économiques a apporté de nombreuses modifications au texte, en cherchant à le recentrer...
PLF 2018 : les collectivités en zone de grosses turbulences
Le 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté (362 voix pour, 174 voix contre) le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les collectivités qui connaissent bien leurs comptes et les différentes subventions et dotations auxquelles elles avaient droit font grise mine et pour cause.
12 villes-monde s’engagent pour la sortie des véhicules thermiques d’ici 2030
À l'occasion d'un Sommet du C40, douze maires ont annoncé leur décision d'engager leurs villes-monde vers un objectif "zéro émission" à horizon 2030, en abandonnant progressivement d'ici là "l'utilisation des véhicules à combustion fossile".
Refondation du système ferroviaire : la mission à grande vitesse qui inquiète les élus
La lettre de mission sur l'avenir du transport ferroviaire confiée par le Premier ministre à Jean-Cyril Spinetta, l'ancien président d’Air France, vient d'être rendue publique le 16 octobre. La concertation qu'elle induit s'annonce animée et devra être menée tambour battant. En à peine trois mois, elle doit déboucher sur des...
Nice Métropole booste sa transition énergétique grâce à l’Europe
Piloté au niveau français par la Métropole Nice Côte d'Azur, le projet européen collaboratif IRIS (Integrated and Replicable Solutions for Co-Creation in Sustainable Cities) vient d'être retenu et validé par la Commission Européenne. La Métropole Nice Côte d'Azur décroche 4,3 millions d'euros de fonds européens au profit de son territoire...