Deux décrets en date du 22 décembre 2014 fixent les conditions de communication de pièces complémentaires et de visite d'un bien ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) par le titulaire du droit de préemption urbain.
Un récent rapport de la Direction générale de la santé (DGS) montre une « nette amélioration » de la qualité de l'eau du robinet en France depuis quelques années.
Outre sa biodiversité, la capitale alsacienne s'est distinguée parmi 77 villes candidates pour sa dynamique en matière d'agriculture urbaine et périurbaine. Une plus petite commune très engagée, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), décroche un coup de coeur et un prix dans sa catégorie.
Axé sur la qualité de l'air, les pesticides et le bruit, le troisième plan national Santé-Environnement 2014-2018, en consultation jusqu'au 17 octobre, propose une approche de la santé environnementale "plus ancrée sur les territoires".
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014.
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
La baignade en piscine est un plaisir et doit le rester. C’est également un facteur d’attrait touristique dans une région. Cependant une piscine mal gérée et mal entretenue peut être la source d’inconfort voire de risques sanitaires pour les usagers. Mais des professionnels comme Swan proposent des solutions.
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
