À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2012 étend le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de couvrir la mise en sécurité voire la dépollution et la remise en état des sites après exploitation.
Le nouveau Président de la République prendra ses fonctions mardi 15 mai et devrait nommer dans la foulée le premier gouvernement de son quinquennat. On en saura alors un peu plus sur la place qui sera dévolue à la question environnementale sous son mandat.
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Une circulaire du ministère de l'Ecologie, en date du 3 février 2012 et mise en ligne le 6 mars 2012, apporte des éclairages sur la nouvelle notion de "surface de plancher" prévue par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 29 février 2012 met en œuvre un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Cette mesure, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, doit contribuer à atteindre le taux de recyclage de 75% fixé...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis, mardi 28 février, sur le projet de « schéma national des infrastructures de transports (SNIT) » élaboré par le ministère de l’Ecologie conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Saisi par le gouvernement, il devait se prononcer sur le...
La France poursuit la réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010 pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d'actions français. Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2011.
Un arrêté du 18 novembre 2011, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
