Résultats pour “Social”
Réforme ferroviaire : les premiers décrets d’application en consultation
Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...
Un plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo
A l'occasion de la 6e journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable (Dalo) Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a appelé à la mobilisation de tous pour mettre en œuvre de façon effective le plan d'action Dalo.
Les dix propositions des Régions pour réussir la réforme territoriale
A l’ouverture de leur 10e congrès annuel à Toulouse, les Régions ont dévoilé leurs dix propositions pour réussir la réforme territoriale. Développement économique, compétences, transition énergétique, fracture territoriale, ressources financières... tout est passé au crible.
Des mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté, le 8 octobre, des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l'investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA.
L’APVF dit stop à la manipulation des chiffres
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.