Résultats pour “Social”
Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Cette proposition, présentée par Bruno Sido (LR – Haute-Marne) et plusieurs de ses collègues...
Une collectivité sur deux prévoit de réduire ses effectifs
Selon le dernier baromètre RH des collectivités locales, réalisé par le Pôle public de Randstad, en partenariat avec L'Association Villes de France et l'Assemblée des Communautés de France, le nombre des collectivités envisageant de tailler dans les effectifs est en très forte hausse.
Le Sénat veut aider collectivités dans la prévention de la radicalisation
Sous la présidence de Jean-Marie Bockel, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu, le jeudi 13 octobre, Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR). Une audition qui ouvre la série de travaux que la délégation...
Les collectivités appelées en renfort des grands ports
Les collectivités territoriales, en particulier les régions et les métropoles, sont-elles en mesure de redonner des couleurs aux grands ports français, dont le modèle économique s'essouffle, et d'insuffler plus d'énergie et de cohérence dans leur choix de développement ? Leur représentation accrue dans la gouvernance de ces places portuaires -...
La proportion des collectivités en grave difficulté financière est préoccupante
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le fonds exceptionnel d’investissement : un outil utile mais qui n’atteindra pas son objectif en 2017
La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Nuihau Laurey (UDI‑UC ‑ Polynésie française) et Georges Patient (Socialiste et républicain - Guyane), rapporteurs spéciaux de la mission "Outre-mer", sur le fonds exceptionnel d’investissement en outre-mer (FEI).