Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...
Le président de l'Assemblée nationale, tête de liste socialiste pour les Régionales en Ile-de-France, a annoncé dimanche dans le magazine “12/13 dimanche” sur France3 qu'il mettrait en place une écotaxe poids lourds francilienne s'il était élu à la tête de la Région en décembre prochain.
A défaut de constituer le véritable "Code de la rue" espéré par les associations d'usagers, un décret daté du 2 juillet relatif au plan d'actions pour les mobilités actives comporte des avancées significatives dans le sens d'une meilleure prise en compte du cycliste et du piéton.
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies, devait faire le déplacement pour inaugurer l'ouverture, prévue ce mercredi 29 avril 2015, d'une voie dédiée aux bus et taxis sur l'autoroute A1 en direction de Paris.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
