L’arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d’annonce d’une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé a été publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2017 et entrera en vigueur dès le lendemain.
La publication, ce 9 octobre, de l'arrêté relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives permet aux collectivités territoriales de disposer de nouveaux outils très attendus.
Après une phase d'expérimentation, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), en collaboration avec la délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), a décidé d'autoriser l'emploi des supports de signalisation à sécurité passive.
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 17 janvier 2013, définit la signalisation permettant d'identifier et de délimiter les emplacements réservés, par les autorités ayant le pouvoir de police de circulation, aux véhicules affectés à l'activité d'autopartage.
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril 2012 précise les modalités de fonctionnement des messages spécifiques destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes, notamment à l'abord des voies réservées aux véhicules des services réguliers de transports en commun (tramways, bus...).
