Résultats pour “Services”
Suppression de l’Atesat : une instruction organise la transition
Des conventions d'accompagnement pourront être signées avec les collectivités locales pour achever, jusqu'à fin 2015, les missions d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) en cours.
Les Landes pourront toujours aider les régies d’eau et d’assainissement
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légales les subventions distribuées par le conseil général des Landes aux seuls services d’eau et d’assainissement en régie.
Données publiques ouvertes : la transparence administrative, ça s’invente !
A l'occasion de la 15e édition des Labels Villes-Internet, plusieurs débats et plateaux TV étaient organisés. L'un d'entre eux concerne un projet dont nous vous avions déjà parlé : Légilocal.
Banatic: une base sur l’intercommunalité
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne un site référence sur l’intercommunalité, baptisé Banatic.
Précarité énergétique, factures d’eau : la procédure des impayés modifiée
Alors que la "trêve hivernale" prendra fin d'ici quelques jours, un décret - pris en application de la loi Brottes - vient modifier le cadre juridique applicable aux impayés d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau.
500 postes d’adultes relais pour les habitants des quartiers
François Lamy a annoncé le déploiement de 500 adultes relais au sein des quartiers de la politique de la Ville, soit une augmentation de 13% du nombre d'adultes relais.
Les bibliothécaires de France s’adressent aux candidats
Le 23 février dernier, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) diffusait un communiqué pour rappeler aux candidats aux prochaines municipales toute l’importance de la lecture publique.