Coup de pouce aux collectivités
Dans le cadre des Investissements d'avenir, le soutien aux projets d’infrastructures de recharge des collectivités a été prolongé jusqu’à la fin 2015 par le Premier ministre.
Résultats pour “Services”
Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : le dispositif ajusté
Un décret du 2 juillet 2014 modifie les modalités d'établissement et de mise en œuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER), établies par le décret du 20 avril 2012.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Jacques Pélisssard ne briguera pas un nouveau mandat à la présidence de l’AMF
C’est dans un communiqué adressé à la presse que Jacques Pélissard a annoncé qu’il renonçait à briguer pour la onzième année consécutive la présidence de l’Association des Maires de France.
Taxis et voitures avec chauffeur : un texte adopté en commission à l’Assemblée
Les députés de la Commission du Développement durable ont entériné, le 25 juin, la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, destinée à rééquilibrer ce secteur, ne lui apportant que des modifications mineures.
Les priorités des nouveaux contrats de ville
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
Réforme ferroviaire : l’Assemblée clarifie les compétences des régions
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.