Hausse de la taxe de séjour
Les députés ont voté en commission, le 5 novembre dernier, la hausse de la taxe de séjour pour le plupart des hôtels proposée par le Gouvernement dans un amendement au projet de budget 2015.
Résultats pour “Services”
Plan Ecophyto : la composition du comité consultatif de gouvernance élargie aux collectivités
La composition du comité consultatif de gouvernance chargé d'émettre un avis sur l'attribution des aides versées au titre du programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, dit plan "Ecophyto", vient d'être modifiée par un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2014.
Réforme ferroviaire : les premiers décrets d’application en consultation
Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...
Les dix propositions des Régions pour réussir la réforme territoriale
A l’ouverture de leur 10e congrès annuel à Toulouse, les Régions ont dévoilé leurs dix propositions pour réussir la réforme territoriale. Développement économique, compétences, transition énergétique, fracture territoriale, ressources financières... tout est passé au crible.
La Région bientôt pilote de la compétence transports
André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, dans le cadre de son intervention au 22e Congrès national de la Fédération Nationale des Transports de Voyageur (FNTV), ce mercredi 8 octobre, a annoncé que la Région serait bientôt pilote de la compétence transports.
L’APVF dit stop à la manipulation des chiffres
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.
La réforme territoriale inquiète les pompiers
Réunis en congrès à Avignon, les pompiers ont fait part de leurs inquiétudes et elles sont nombreuses. La première d'entre elles : les conséquences du big-bang territorial sur le maillage des casernes des soldats du feu.
Un décret favorise l’accès des PME à la commande publique
Ce décret transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, découlant des nouvelles directives européennes "Marchés publics", publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014 et entre en application le 1er octobre. La France est le premier pays...
Pour l’AMF, les collectivités n’ont pas de “trésor caché”
L'Association des maires de France a, une nouvelle fois, fait part au gouvernement de son inquiétude sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’État sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires. Une baisse cumulée qui atteindrait 28 milliards d’euros de 2014 à 2017.