L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement comprend chaque année un volet consacré au renouvellement des contrats de délégation de service public. Les données 2012 confirment notamment la poursuite de la baisse de rémunération du délégataire.
Le député Jean-Louis Bricout (PS) a demandé au ministre de l'Intérieur que les maires soient informés dans le cas où l'un de leurs employés serait fiché S et perçu comme dangereux.
"Les gens qui étaient au Bataclan et aux terrasses de café étaient des gens jeunes, dans la tranche d’âge 25-40 ans. Ce sont des parents d’enfants jeunes, qui ne sont pas encore élevés" a déclaré expliqué la secrétaire d’État chargée de la Famille et de l’Enfance, Laurence Rossignol, invitée dans...
Réunis à l'AdCF pour une journée de travail vendredi dernier, les professionnels de la communication publique qui ont composé le jury pro ont retenu, parmi les 160 présentées au Grand Prix Cap'Com 2015, les 24 campagnes les plus remarquables de l'année.
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne...
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Par une circulaire mise en ligne le 11 novembre, les Ministères de l'Ecologie et de la Décentralisation amorcent le processus de transfert des ports maritimes départementaux aux autres collectivités. Le difficile arbitrage en revient aux préfets de région qui devront éviter en particulier l'écueil d'un morcellement des compétences portuaires entre...
Afin d’améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou ayant des difficultés à se loger, de deux décrets de la loi Alur viennent d'être publiés au JO.
Transversalité et ancrage local. Tels sont les mots d'ordre devant guider l'élaboration des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement, davantage axées sur la résorption des inégalités environnementales de santé des territoires.
Depuis le lundi 2 novembre, le site open data de l'Autorité organisatrice de la mobilité durable en Ile-de-France (Stif) est ouvert. L’objectif : regrouper sur un même site internet les données du Stif, de tous les opérateurs de transports en commun de la Région Ile-de-France (75 entreprises), ainsi que des...
