Résultats pour “Services”
Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Plans de gestion sanitaire des eaux : aux ARS de convaincre les collectivités
Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Réforme de la SNCF : la grande inquiétude des villes moyennes
Le 27 février, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part de leurs inquiétudes à la ministre des Transports Elisabeth Borne suite aux conclusions du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Ces élus locaux craignent que les décisions envisagées en matière de...
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Le free-floating séduit les villes moyennes
Une rencontre organisée le 14 février par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) avec une entreprise de la mobilité positionnée sur ce créneau des vélos partagés a permis d’éclairer la volonté qu’ont les collectivités de mieux réguler pour innover dans ce domaine.
Le rapport Spinetta dans ses grandes et petites lignes
Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...
Aménagement du territoire : le rapport Spinetta inquiète le président de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat
Dans un communiqué, Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, exprime des inquiétudes sur la réforme du système ferroviaire, principalement sur ses conséquences sur l’aménagement du territoire.