Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de La Réunion
JORF n°0113 du 18 mai 2018 , texte n° 141
Arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques
JORF n°0113 du 18 mai 2018, texte n° 6
Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018
JORF n°0113 du 18 mai 2018, texte n° 4
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
